Unique séance du mardi 18 janvier 2022
Scrutin public n°4328 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 42
- M. Damien Adam
- Mme Aurore Bergé
- M. Hervé Berville
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Dominique David
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Pierre Henriet
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- M. Cédric Roussel
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- Mme Nicole Trisse
- Mme Hélène Zannier
- Mme Souad Zitouni
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 15
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Valérie Beauvais
- M. Jacques Cattin
- M. Dino Cinieri
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Philippe Gosselin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Maxime Minot
- M. Éric Pauget
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Pierre Vatin
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 42
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3